Dans cette affaire, un bénéficiaire de soins psychiatriques a été admis en soins psychiatriques sans consentement par le directeur d’un centre hospitalier. Le 25 juillet 2025, un juge des libertés et de la détention a émis une ordonnance de maintien en hospitalisation complète, confirmant la nécessité de soins psychiatriques. Le 7 janvier 2025, le centre hospitalier a déposé une requête au greffe, et l’audience s’est tenue avec l’assistance d’un avocat. Le tribunal a décidé de maintenir l’hospitalisation complète du bénéficiaire sans son consentement pour plus de six mois, en tenant compte de son état mental et des conditions légales requises.