L’affaire concerne Monsieur [N] [S], hospitalisé en soins psychiatriques sur décision de l’État. Un appel a été formé, contesté par l’absence d’examen somatique et la non-notification des droits. L’avocate a abandonné l’argument d’incompétence, tandis que l’avocat général a requis le maintien de l’hospitalisation. L’appel, jugé recevable, a révélé que les examens médicaux avaient été réalisés et que les droits avaient été notifiés. Les certificats médicaux attestent de l’état stationnaire de Monsieur [N] [S], présentant des troubles du comportement. La décision initiale de maintien de l’hospitalisation est donc confirmée, justifiée par la nécessité de soins.