L’affaire concerne Monsieur [N] [S], hospitalisé en soins psychiatriques sur décision de l’État. Un appel a été formé, contesté par l’absence d’examen somatique et la notification des droits. L’avocate a abandonné l’argument d’incompétence, tandis que l’avocat général a requis le maintien de l’hospitalisation. L’appel, jugé recevable, a été fondé sur les articles du code de la santé publique. Les constatations médicales révèlent un état stationnaire, avec des comportements agressifs, justifiant l’hospitalisation. En conclusion, l’ordonnance initiale est confirmée, et l’appel est déclaré recevable, les dépens étant à la charge du trésor public.