Dans cette affaire, un patient, désigné comme un malade mental, a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] en raison de troubles psychotiques persistants. Selon l’article L.3212-1 du code de la santé publique, l’hospitalisation d’une personne atteinte de troubles mentaux nécessite que son état rende impossible son consentement. L’avis médical a confirmé que l’état mental du patient nécessite des soins avec surveillance constante. Le tribunal a statué le 23 janvier 2025, accordant l’aide juridictionnelle provisoire au patient et autorisant le maintien de son hospitalisation complète, décision notifiée au directeur de l’établissement et au ministère public.