Dans cette affaire, un malade souffre d’un trouble bipolaire et a été réintégré dans un établissement de santé spécialisé en raison d’une décompensation maniaque, avec une menace de passage à l’acte hétéro-agressif envers un éducateur. Un avis médical a confirmé la nécessité de soins avec surveillance constante. Le tribunal a statué en faveur du maintien de l’hospitalisation complète, justifiant cette mesure par l’incapacité du malade à consentir aux soins nécessaires. La décision a été notifiée au directeur de l’établissement de santé et au ministère public, avec possibilité d’appel dans un délai de 10 jours.