L’affaire concerne un bénéficiaire de soins psychiatriques, dont la prise en charge a été décidée par un représentant de l’État. Un arrêté a initialement prévu une forme de prise en charge non hospitalière, mais un nouvel arrêté a réintégré le bénéficiaire en hospitalisation complète. Une requête a été déposée par le représentant de l’État, et des avis d’audience ont été adressés aux parties concernées, y compris au bénéficiaire et à son mandataire judiciaire. Lors de l’audience, l’avocat de permanence a défendu le bénéficiaire, mais le tribunal a décidé de maintenir l’hospitalisation complète pour des soins nécessaires.