Maintien de l’hospitalisation complète pour soins psychiatriques en raison de l’état mental du patient.

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Maintien de l’hospitalisation complète pour soins psychiatriques en raison de l’état mental du patient.
Monsieur le PREFET DES YVELINES est le demandeur, tandis que Monsieur [A] [Z], actuellement hospitalisé, est représenté par Me Tanguy RUELLAN. Ce dernier fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques depuis le 19 janvier 2025, suite à une décision du représentant de l’État. Le juge des libertés et de la détention a été saisi pour statuer sur cette mesure, avec un avis favorable du Procureur. Après évaluation médicale, le juge a jugé que les restrictions à ses libertés étaient nécessaires et proportionnées, maintenant ainsi l’hospitalisation complète. L’ordonnance est susceptible d’appel dans un délai de dix jours.

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