Maintien de l’hospitalisation complète pour soins psychiatriques en raison de l’état mental du patient.

·

·

Maintien de l’hospitalisation complète pour soins psychiatriques en raison de l’état mental du patient.
Monsieur [U] [I], hospitalisé depuis le 4 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10], est sous mesure de soins psychiatriques en raison de troubles mentaux. Sa mère, Madame [Z] [I], a demandé cette hospitalisation. Le 9 janvier, le directeur de l’hôpital a saisi le magistrat compétent, et le Procureur a soutenu le maintien de la mesure. Malgré les moyens de défense soulevés, le tribunal a jugé la réintégration justifiée par un certificat médical. La décision de maintenir l’hospitalisation complète a été prise, considérant les restrictions comme adaptées à l’état mental de Monsieur [U] [I].

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon