Dans cette affaire, un patient, désigné comme un malade mental, a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] en raison d’une rechute maniaque de son trouble chronique de l’humeur. Cette admission a nécessité une intervention médicale urgente. Selon le code de la santé publique, l’hospitalisation complète d’une personne atteinte de troubles mentaux requiert l’impossibilité de consentir aux soins et la nécessité de soins immédiats. Le tribunal a statué en faveur du maintien de l’hospitalisation complète, considérant l’incapacité du patient à consentir aux soins, et a accordé une aide juridictionnelle provisoire.