Le 28 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande du Directeur du Centre Hospitalier concernant le maintien de l’hospitalisation complète de Madame [J] [K]. Bien que le Directeur ne fût pas présent, son avocate, Me Marine Gravis, a représenté Madame [J] [K], qui avait choisi de ne pas assister à l’audience. Les certificats médicaux ont confirmé la nécessité de poursuivre l’hospitalisation en raison de l’absence de consentement et de l’urgence des soins. Le tribunal a finalement autorisé le maintien de la mesure, avec notification de la décision aux parties concernées.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire