La Cour, statuant en chambre du conseil, a pris une décision concernant la mesure de contention appliquée à un patient, désigné ici comme un intéressé. Cette mesure a été renouvelée de manière exceptionnelle pour une durée maximale de 24 heures, à compter du 24 janvier 2025 à 11h44. L’ordonnance est exécutoire par provision, devant être appliquée immédiatement. Le requérant et le patient ont été informés du délai d’appel de 24 heures. La Cour a décidé de laisser les dépens à la charge de l’État. L’ordonnance a été notifiée au directeur du centre hospitalier et au procureur de la République.