Maintien en rétention : conditions et garanties non respectées

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Maintien en rétention : conditions et garanties non respectées
La procédure concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire national, ainsi que d’une décision de placement en rétention, toutes deux prises par le préfet des Bouches-du-Rhône le 17 novembre 2024. Le retenu a interjeté appel de la décision de placement en rétention le 21 novembre 2024. Lors de l’audience, son avocat a présenté des arguments en faveur de l’infirmation de l’ordonnance contestée. Le tribunal a constaté que la recevabilité de l’appel n’était pas contestée et a rejeté la demande de mise en liberté, confirmant le maintien du retenu.

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