Le 19 avril 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [X] [D], retenu au centre de rétention de [Localité 3]. L’appelant contestait la légalité de son interpellation par les policiers municipaux, arguant qu’aucun contrôle de titre de séjour n’avait été effectué, et que les agents n’étaient pas habilités à réaliser un contrôle d’identité. La cour a constaté que le relevé d’identité était irrégulier, entraînant l’annulation des actes subséquents, y compris la rétention administrative. Par conséquent, la cour a ordonné la main-levée de son placement en rétention.