Quelle est la date de la loi n° 84-610 ?

La loi n° 84-610 a été adoptée le 16 juillet 1984. Cette loi est un texte fondamental en France qui régit l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives.

Elle a été mise en place pour encadrer le développement du sport en France, en établissant des règles claires pour les fédérations sportives et les ligues, ainsi que pour les droits des sportifs.

Quels sont les principaux thèmes abordés par cette loi ?

Les principaux thèmes abordés par la loi n° 84-610 incluent l’organisation des activités sportives, la promotion du sport, ainsi que les droits liés à la retransmission audiovisuelle des événements sportifs.

Cette loi vise à garantir un cadre légal pour le développement des activités sportives, en favorisant l’accès à la pratique sportive pour tous et en protégeant les droits des sportifs et des fédérations.

Quels mots clés sont associés à cette loi ?

Les mots clés associés à la loi n° 84-610 incluent : activités sportives, sport, sportifs, fédérations sportives, ligue, football, droits sportifs, retransmission, et droits de retransmission audiovisuelle.

Ces mots clés reflètent les différents aspects de la loi, notamment son impact sur les pratiques sportives, la gestion des droits de diffusion, et l’organisation des compétitions sportives en France.

Quel est l’objectif principal de la loi n° 84-610 ?

L’objectif principal de la loi n° 84-610 est de structurer et de promouvoir les activités physiques et sportives en France.

Elle vise à établir un cadre juridique qui favorise le développement du sport à tous les niveaux, en garantissant l’accès à la pratique sportive et en soutenant les fédérations et ligues dans leur fonctionnement.

Où peut-on consulter le texte de la loi n° 84-610 ?

Le texte de la loi n° 84-610 peut être consulté en ligne via le lien suivant : [Consulter le texte](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Loi_84-610_16_7_1984_Sport.pdf).

Ce lien permet d’accéder à la version intégrale de la loi, offrant ainsi la possibilité de lire les dispositions complètes et de mieux comprendre son contenu et ses implications pour le sport en France.