Quelle est la date de la loi relative à la liberté de communication ?

La loi relative à la liberté de communication a été adoptée le 30 septembre 1986. Cette loi a été un tournant majeur dans le domaine de la communication audiovisuelle en France.

Elle a été conçue pour établir un cadre juridique qui régule les activités de communication audiovisuelle, garantissant ainsi la liberté d’expression tout en protégeant les droits des citoyens.

Quels sont les principaux mots clés associés à cette loi ?

Les principaux mots clés associés à la loi du 30 septembre 1986 incluent : communication audiovisuelle, liberté de communication, loi du 30 septembre 1986, et audiovisuel.

Ces termes soulignent l’importance de la loi dans le contexte de la régulation des médias et de la protection de la liberté d’expression.

Quelles modifications ont été apportées à cette loi ?

La loi du 30 septembre 1986 a été modifiée par la loi n° 2000/719 du 1er août 2000.

Cette modification visait à adapter le cadre juridique aux évolutions technologiques et aux nouvelles pratiques de communication, notamment avec l’émergence d’Internet et des nouvelles formes de médias.

Quel est le thème principal de cette loi ?

Le thème principal de la loi du 30 septembre 1986 est la communication audiovisuelle.

Cette loi vise à garantir la liberté de communication tout en établissant des règles pour le fonctionnement des médias audiovisuels en France, assurant ainsi un équilibre entre liberté d’expression et régulation.

Quel est le type de document de cette loi ?

Le type de document de cette loi est une loi.

Elle a été adoptée par le Parlement français et constitue un texte législatif qui encadre les activités de communication audiovisuelle, reflétant les valeurs démocratiques et les droits fondamentaux.

Dans quel pays cette loi est-elle applicable ?

Cette loi est applicable en France.

Elle s’inscrit dans le cadre juridique français et a des implications directes sur la manière dont les médias audiovisuels opèrent dans le pays, influençant ainsi le paysage médiatique national.