Litige sur l’option exclusive d’adaptation audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques

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Litige sur l’option exclusive d’adaptation audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques
La société EUROPACORP a remporté son litige contre ZAGTOON concernant l’adaptation des films « Arthur et les Minimoys » en série télévisée. En 2010, un accord avait été signé, accordant à ZAGTOON une exclusivité de douze mois pour finaliser le financement et la production. À l’expiration de cette période, le financement n’étant pas assuré, EUROPACORP a légitimement considéré l’option comme nulle. Les incertitudes entourant l’aide du CNC-COSIP et les variations du montant de cette aide ont renforcé cette décision. Ainsi, EUROPACORP a récupéré ses droits d’adaptation audiovisuelle sur la série.

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