Dans cette affaire, un tribunal judiciaire a rendu un jugement le 15 mai 2023, signifié le 4 juillet 2023 à un entrepreneur individuel. Ce jugement a rejeté la demande d’annulation d’un rapport d’expertise et a prononcé la résolution d’une vente de véhicule. L’entrepreneur a été condamné à restituer le prix de vente à un couple de consommateurs, ainsi qu’à reprendre possession du véhicule sous astreinte. De plus, il a été condamné à verser des dommages et intérêts au couple. Cette affaire met en lumière les enjeux des litiges liés aux contrats de vente et à l’exécution des décisions judiciaires.