Dans cette affaire, un vendeur a été condamné par le tribunal judiciaire de Marseille à régulariser une promesse synallagmatique de vente avec un acheteur et une acheteuse concernant un bien immobilier. Le 19 novembre 2024, les acheteurs ont assigné le vendeur devant le juge de l’exécution, demandant le paiement de 26.600 euros pour la liquidation de l’astreinte. Lors de l’audience du 17 décembre 2024, le vendeur n’a pas comparu. Le juge a liquidé l’astreinte à 5.000 euros, condamnant le vendeur à payer cette somme aux acheteurs, ainsi qu’à couvrir les dépens et à verser des frais supplémentaires.