Liens entre procédures et enjeux de jonction – Questions / Réponses juridiques

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Liens entre procédures et enjeux de jonction – Questions / Réponses juridiques
L’affaire a été entendue le 18 octobre 2024, avec une décision attendue le 21 novembre. M. [I], né en 1956, est représenté par Maître Sylvie GENDRE, tandis que plusieurs compagnies d’assurance, dont AXA et MMA, sont défenderesses. Ces dernières ont demandé la jonction de deux procédures, mais M. [I] s’y est opposé, soulignant l’absence de lien. Le tribunal a finalement rejeté cette demande, estimant qu’aucun lien suffisant n’existait. De plus, un sursis à statuer a été décidé en raison d’une procédure administrative en cours, et une audience de mise en état a été programmée pour le 20 décembre 2024.

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