Licitation et partage d’un bien indivis : enjeux et procédures

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Licitation et partage d’un bien indivis : enjeux et procédures
Monsieur [T] [N] a acquis un immeuble en indivision avec les époux [R] [N], représentant 50% des droits. Suite à une liquidation judiciaire en mars 2017, le liquidateur, Maître [V] [O], a assigné les époux pour ouvrir les opérations de compte et de partage. Le tribunal a fixé la clôture de l’instruction au 1er juillet 2022, mais a révoqué cette ordonnance en avril 2023, demandant des justifications. Finalement, le tribunal a ordonné l’ouverture des opérations de partage, désignant un notaire et fixant une mise à prix de 30.000 euros, tout en déboutant les époux de leur demande d’attribution préférentielle.

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