L’article L 1226-10 du Code du travail impose à l’employeur de proposer un autre emploi approprié au salarié déclaré inapte par le médecin du travail. L’article L 1226-12 stipule que l’employeur ne peut rompre le contrat de travail que s’il justifie de l’impossibilité de proposer un emploi ou du refus du salarié. En cas de licenciement pour inaptitude, la procédure applicable au licenciement pour motif personnel doit être respectée. Les articles R 4624-20 à R 4624-23 régissent les visites médicales de préreprise et de reprise.