L’article L. 1152-1 du Code du travail stipule qu’aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral, pouvant dégrader ses conditions de travail et porter atteinte à sa dignité. En cas de litige, l’article L. 1154-1 impose au salarié de présenter des faits laissant supposer l’existence d’un harcèlement, inversant ainsi la charge de la preuve. De plus, l’article L. 1232-1 exige qu’un licenciement soit fondé sur une cause réelle et sérieuse, tandis que la faute grave justifie un licenciement sans préavis.