Licenciement pour inaptitude : obligations de reclassement et conséquences d’un accident du travail

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Licenciement pour inaptitude : obligations de reclassement et conséquences d’un accident du travail
M. [R] a été engagé par Hitachi Data Systèmes en 1991 en tant qu’inspecteur de maintenance. Après un grave accident de la circulation en 2005, reconnu comme accident du travail, il a été déclaré inapte à son poste en 2016. Licencié pour inaptitude, il a contesté cette décision devant le conseil de prud’hommes, qui a reconnu l’accident mais rejeté la faute inexcusable de l’employeur. M. [R] a interjeté appel, demandant la reconnaissance de son licenciement comme sans cause réelle. La cour a confirmé la validité du licenciement, déboutant M. [R] de ses demandes d’indemnités.

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