L’article L. 1132-4 du Code du travail stipule qu’un licenciement prononcé en violation du principe de non-discrimination est nul. En cas de litige, le salarié doit présenter des éléments laissant supposer une discrimination, tandis que l’employeur doit prouver la justification de sa décision. L’article L. 1471-1 précise que toute action sur la rupture du contrat se prescrit par deux ans, réduit à douze mois par l’ordonnance n° 2017-1387. En cas de licenciement sans cause réelle, une indemnité d’un mois de salaire brut est prévue.