Licenciement dans le secteur de la Culture : les critères d’ordre des licenciements – Questions / Réponses juridiques.

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Licenciement dans le secteur de la Culture : les critères d’ordre des licenciements – Questions / Réponses juridiques.
La cour d’appel de Colmar a statué sur le licenciement de Mme [J] [V] par la S.N.C. ZENITH, jugé pour motif économique. Bien que le licenciement ait été considéré fondé, la cour a reconnu que l’employeur n’avait pas respecté les critères d’ordre des licenciements, comme stipulé par l’article L. 1233-5 du code du travail. En conséquence, la société a été condamnée à verser 5 000 euros à Mme [J] [V] pour le préjudice subi. La cour a également confirmé d’autres décisions du conseil de prud’hommes, tout en condamnant la société aux dépens de l’appel.

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