Licenciement et liquidation judiciaire de l’employeur

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Licenciement et liquidation judiciaire de l’employeur
M. [B] [N] [P] a été embauché par Cartus Editions en 2004, mais licencié pour faute grave en mars 2022. Contestant ce licenciement, il a saisi le conseil de prud’hommes, qui a confirmé la légitimité de la décision tout en rejetant ses demandes d’indemnités. En appel, M. [B] [N] [P] a réclamé des indemnités pour occupation de domicile et dommages et intérêts, mais la cour a fixé l’indemnité d’occupation à 1 000 euros et a jugé que les manquements de l’employeur n’étaient pas prouvés. Finalement, plusieurs indemnités ont été établies au passif de la liquidation judiciaire.

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