Liberté individuelle vs détention préventive : Questions / Réponses juridiques

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Liberté individuelle vs détention préventive : Questions / Réponses juridiques
M. [D] [O] a été mis en examen le 18 mai 2024, suite à des événements survenus en Nouvelle-Calédonie. Initialement placé sous assignation à résidence avec surveillance électronique, il a été incarcéré au centre pénitentiaire de [1] le 10 juillet 2024, après une décision du juge des libertés. Contestant cette ordonnance, M. [O] a interjeté appel. Toutefois, les griefs soulevés dans son appel ne permettent pas l’admission du pourvoi, conformément à l’article 567-1-1 du code de procédure pénale.

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