Madame [A] [M] a été hospitalisée sans consentement le 08 novembre 2024 en raison de troubles mentaux graves. Malgré des certificats médicaux confirmant la persistance de ses symptômes, elle a exprimé le souhait de retourner dans sa pension de famille. Son conseil a soulevé des irrégularités dans la procédure d’admission, notamment une notification tardive. Le tribunal a constaté que cette irrégularité avait porté atteinte à ses droits et a ordonné la mainlevée de l’hospitalisation, permettant ainsi à la patiente de bénéficier d’un programme de soins dans un délai de 24 heures.