Liberté individuelle et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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Liberté individuelle et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
Monsieur [C] [R], né le 10 mars 1989, a été hospitalisé le 3 septembre 2016 pour un risque grave à la sûreté des personnes. Après un programme de soins, il a quitté l’hôpital le 23 décembre 2016. Cependant, le 2 novembre 2024, il a été réintégré en hospitalisation complète. Le 7 novembre, le juge des libertés a ordonné le maintien de cette mesure. Lors de l’audience du 20 novembre, le conseil de Monsieur [C] [R] a contesté la décision initiale, soulevant des irrégularités. Malgré cela, le tribunal a confirmé l’ordonnance de maintien des soins psychiatriques, considérant les restrictions nécessaires.

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