Liberté et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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Liberté et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
Monsieur le Préfet des Yvelines est le demandeur dans l’affaire concernant Monsieur [K] [X], hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 10]. Ce dernier, sous soins psychiatriques depuis le 27 décembre 2024, a été représenté par Me Cécile Robert lors de l’audience. Le juge des libertés a statué sur la légalité de l’hospitalisation, justifiée par des troubles mentaux rendant impossible le consentement. Malgré l’absence de Monsieur [K] [X], son refus de choisir entre présence ou représentation a été considéré comme volontaire. La décision finale a ordonné le maintien de l’hospitalisation, avec possibilité d’appel dans les dix jours.

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