Monsieur [V] a été admis en hospitalisation sans son consentement le 17 novembre 2022, suite à une demande du représentant de l’État. Après une procédure d’urgence, il a alterné entre programmes de soins et réintégrations, la dernière ayant eu lieu le 10 octobre 2024. Lors de l’audience, son conseil a plaidé pour une mainlevée de l’hospitalisation complète. Cependant, les évaluations médicales ont confirmé la nécessité de maintenir cette mesure, en raison de troubles psychiques compromettant la sécurité des personnes. Le tribunal a donc autorisé le maintien de l’hospitalisation complète, décision susceptible d’appel dans un délai de 10 jours.
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