Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans consentement le 15 novembre 2024 en raison de troubles mentaux graves, incluant agitation extrême et hallucinations. Malgré des améliorations notées durant son observation, son état nécessitait une contention. À l’audience, il a exprimé le désir de quitter l’hôpital. Le tribunal a jugé la procédure d’admission régulière, mais a constaté que son comportement ne menaçait plus la sécurité publique. Ainsi, l’hospitalisation complète a été levée, avec un délai de 24 heures pour organiser un programme de soins. L’ordonnance est susceptible d’appel dans les 10 jours, sans effet suspensif.
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