Madame [H] a été admise en hospitalisation sans consentement le 22 novembre 2023, suite à une décision d’urgence du juge des libertés. Lors de l’audience du 20 novembre 2024, un collège a recommandé le maintien de cette mesure, malgré la demande de levée formulée par Madame [H] et son avocat, qui a critiqué la qualité des certificats médicaux. L’hospitalisation sans consentement est justifiée par la nécessité de protéger la personne et les tiers, en raison de troubles psychiques rendant le consentement impossible. Le tribunal a finalement décidé de maintenir l’hospitalisation complète au CH Universitaire de [Adresse 2].
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.