Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques

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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques
Mademoiselle [P] a été admise en hospitalisation sans son consentement le 16 novembre 2024, à la demande de sa mère, en raison de troubles psychiques graves. Deux certificats médicaux ont été établis, soulignant des comportements suicidaires et un trouble de la personnalité. Le directeur de l’établissement a décidé de maintenir l’hospitalisation le 18 novembre, décision confirmée par le juge des libertés. Un avis médical du 21 novembre a recommandé la poursuite des soins, considérant que l’état de Mademoiselle [P] ne lui permettait pas de donner son consentement. La décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours.

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