Liberté et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection. Questions / Réponses juridiques.

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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection. Questions / Réponses juridiques.
Madame [E] [S] a été hospitalisée sans consentement le 21 février 2024, à la demande d’un tiers. Son état mental a nécessité une hospitalisation complète, confirmée par le juge le 29 février. Le 15 novembre 2024, elle a été réadmise après une tentative de suicide. Bien qu’elle ait déclaré se sentir mieux lors de l’audience, son conseil a soulevé des irrégularités concernant l’absence de certificats médicaux et la notification tardive de son admission. Malgré cela, le tribunal a jugé que son état justifiait la poursuite de l’hospitalisation, maintenant ainsi la mesure en vigueur.

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