Mme [I] [V], directrice des EHPAD de [Localité 3] et [Localité 4], a porté plainte pour diffamation contre Mme [C] [O], représentante syndicale, suite à des accusations de maltraitance et de harcèlement publiées le 22 novembre 2022. Le tribunal correctionnel a condamné Mme [O] le 6 juillet 2023, mais cette dernière a fait appel, soutenant que ses propos relevaient de la bonne foi. La cour d’appel a retenu cette excuse, affirmant que les accusations s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général sur les conditions de travail, et a confirmé que les propos étaient fondés sur des éléments justificatifs.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus
Votre avis sur ce point juridique ? Une actualité ? Une recommandation ?