La Cour d’appel de Paris a affirmé le droit d’un syndicat à exprimer librement ses opinions sur Internet, rejetant la demande de la SA TNS Secodip visant à fermer certaines rubriques de son site. La cour a souligné que, comme tout citoyen, un syndicat dispose de la liberté d’expression directe et collective, sans restrictions. Contrairement aux membres du comité d’entreprise, les syndicats ne sont pas soumis à des obligations de confidentialité concernant leurs communications. Cette décision renforce la protection de la liberté d’expression des syndicats dans le cadre numérique, affirmant leur rôle essentiel dans le dialogue social.