Liberté conditionnelle : Questions / Réponses juridiques

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Liberté conditionnelle : Questions / Réponses juridiques
M. [J] a été libéré et placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du 3 janvier 2025. Cette décision a entraîné la déclaration sans objet du pourvoi. La Cour de cassation, en audience publique le 8 janvier 2025, a statué qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le pourvoi, confirmant ainsi les effets de la mise en liberté de M. [J].

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