Dans le cadre de la procédure pénale, il a été établi que le condamné, désigné ici comme un détenu, a purgé l’intégralité de sa peine et a été libéré le 20 décembre 2024. Suite à cette libération, la Cour a constaté que le pourvoi, émanant d’un avocat représentant le détenu, qui contestait les modalités d’aménagement de la peine, n’avait plus d’objet. Par conséquent, la Cour a décidé de ne pas statuer sur ce pourvoi. La décision a été rendue par la Cour de cassation, chambre criminelle, et a été prononcée en audience publique le 5 février 2025.