Dans le cadre de la procédure relative à l’éloignement d’un étranger, les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ont été appliqués. Une décision d’obligation de quitter le territoire national a été prise par la préfecture, suivie d’une mesure de rétention. Le 8 septembre 2024, la préfecture a notifié à l’individu concerné une obligation de quitter le territoire, ainsi qu’une décision de placement en rétention. Le 22 novembre 2024, l’individu retenu a interjeté appel de l’ordonnance de rétention, et le tribunal a finalement ordonné sa remise en liberté.