L’existence d’une tumeur cérébrale chez un salarié, ayant récemment subi une intervention chirurgicale, soulève des questions déterminantes sur la discrimination liée à l’état de santé. Dans ce contexte, un licenciement pour faute pourrait être perçu comme une mesure discriminatoire. Bien que l’employeur ait soutenu que les comportements sanctionnés n’étaient pas liés à la pathologie, la salariée a fourni des éléments attestant de l’impact de sa maladie sur son comportement. La cour d’appel, en ne tenant pas compte de ces éléments, a ainsi omis de reconnaître la possibilité d’une discrimination, ce qui soulève des préoccupations éthiques et juridiques.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus
Votre avis sur ce point juridique ? Une actualité ? Une recommandation ?