Dans cette affaire, la directrice d’un centre a saisi le tribunal concernant une mesure d’hospitalisation complète d’une patiente. Cependant, cette mesure a été levée, rendant la saisine sans objet. Le tribunal a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la saisine de la directrice du centre, en date du 22 janvier 2025, relative à la patiente concernée. L’affaire a été jugée et signée à Bobigny le 24 janvier 2025 par le juge en charge. L’ordonnance a été notifiée au parquet, et le greffier a également pris note de la décision.