La mesure d’isolement de la personne sous soins psychiatriques a été levée, malgré la demande du ministère public de son maintien. Me Claire VARGUES a laissé l’appréciation aux médecins et au juge, qui ont confirmé la conformité de la procédure. Le juge des libertés a vérifié que les restrictions étaient adaptées à l’état mental du patient, conformément à l’article L 3222-5-1 du code de la santé publique. Un certificat médical a justifié l’isolement, mais l’évaluation a montré que le patient était calme et cohérent, entraînant ainsi la décision de mainlevée immédiate, avec un délai d’appel de 24 heures.
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