L’affaire concerne Monsieur [U] [E] [Z], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique depuis le 22 mars 2024 pour des troubles du comportement. Après une réintégration décidée le 16 juillet 2024, le patient est devenu introuvable. Le 16 janvier 2025, un avis médical a remis en question la nécessité de son hospitalisation complète. Le tribunal a finalement ordonné la mainlevée de cette hospitalisation, considérant qu’elle n’était plus justifiée. La décision a été notifiée aux parties, avec la possibilité d’appel dans un délai de 10 jours.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire