L’arrêté d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [R] [D] a été pris le 10 janvier 2025 par Mme le préfet de l’Ain, en raison de son état de santé. Le 14 janvier, le Directeur du Centre Psychothérapique a saisi les autorités compétentes pour le suivi de la situation. Le même jour, un arrêté a mis fin à la mesure de soins, marquant un tournant dans le traitement du patient. Le 17 janvier, le procureur de la République a formulé des réquisitions, mais le 20 janvier, il a été décidé de ne pas maintenir l’hospitalisation, notifiant ainsi la fin de la mesure.