Le 10 janvier 2025, Mme le préfet de l’Ain a pris un arrêté pour l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [R] [D]. Le 14 janvier, le Directeur du Centre Psychothérapique a saisi les autorités compétentes, tandis qu’un arrêté a mis fin à la mesure de soins. Le procureur de la République a formulé des réquisitions le 17 janvier. Finalement, le 20 janvier, le tribunal a décidé de lever l’hospitalisation complète de Monsieur [R] [D], une décision notifiée au Directeur du CPA et aux autres parties concernées.