L’admission de Monsieur [F] [M] en soins psychiatriques sans consentement a été autorisée par le Préfet du Rhône le 21 mai 2021. Le 18 juillet 2024, le juge des libertés a prolongé cette hospitalisation. Le 2 janvier 2025, le Centre Hospitalier a déposé une requête concernant sa situation. Des avis d’audience ont été envoyés aux parties concernées. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation. Cependant, le 14 janvier 2025, un certificat de levée de la mesure a été établi, suivi d’un arrêté du Préfet. L’audience a été déclarée sans objet, entraînant le dessaisissement du tribunal.
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