Monsieur [K] [R], artiste-auteur, a débuté son activité en 1987, affilié à la CREA pour sa retraite. En 2016, il découvre qu’il n’a validé aucun trimestre d’assurance pour sa période d’activité indépendante. Après avoir saisi la CIPAV et le tribunal, un jugement initial a reconnu une faute de la CIPAV, ordonnant la validation de ses trimestres. Cependant, en appel, la cour a infirmé ce jugement, considérant que Monsieur [R] n’avait pas effectué de démarches pour régulariser sa situation et qu’il n’avait pas cotisé au régime de base, le condamnant aux dépens.