Monsieur [K] [R], artiste-auteur, a débuté son activité en 1987, affilié à la CREA pour sa retraite. En 2016, il découvre qu’il n’a validé aucun trimestre d’assurance pour sa période d’activité indépendante. Après avoir saisi la CIPAV et le tribunal, un jugement de mai 2021 a reconnu une faute de la CIPAV, ordonnant la validation de ses trimestres. Cependant, en appel, la cour a infirmé ce jugement, considérant que Monsieur [R] n’avait pas effectué de démarches pour régulariser sa situation et qu’il n’avait pas cotisé au régime de base, le condamnant aux dépens.