Légalité des parfums à concordance de marques

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Légalité des parfums à concordance de marques
La commercialisation de parfums associée à un tableau de concordance de marques n’est pas systématiquement considérée comme une contrefaçon, surtout si le distributeur n’est pas titulaire des marques en question. La jurisprudence a établi que l’utilisation de marques notoires pour désigner des gammes de produits ne constitue pas une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, tant que cela ne nuit pas à la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir l’origine des produits. Toutefois, des pratiques commerciales abusives, comme l’utilisation de tableaux de concordance, peuvent entraîner des sanctions pour contrefaçon.

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